Lettre d'information juillet 2023Le mot de la Présidente
Alors que nous approchons de la pause estivale, cette nouvelle lettre d’informations est l’occasion de dresser un bilan du 1er semestre, marqué sur un plan institutionnel, par la tenue de notre Assemblée Générale, qui aura été un franc succès, tant du point de vue du nombre de participants que de la présence et du soutien renouvelé de nos partenaires. Notre Union est de plus en plus sollicitée, pour son expertise comme pour l’importance de son réseau de proximité.
Les premiers mois de l’année 2023 l’attestent une nouvelle fois… Une reconnaissance dont nous pouvons collectivement être fiers mais qui nous oblige également, avec une difficulté récurrente, celle de trouver des collaborateurs, condition nécessaire pour réussir ce virage. Nous ne ménageons pas nos efforts et je peux vous assurer de mon engagement et de ma détermination à faire en sorte que notre association puisse se renforcer et se structurer comme elle le fait déjà depuis deux ans avec la formalisation de nos premiers partenariats financiers. La septième édition de cette lettre d’informations en est une autre illustration, tout comme notre tout nouveau site Internet (une première pour notre Union !), que je vous invite à découvrir au terme de votre lecture.
Belle découverte et bel été à tous !
Annie Adancourt, Présidente de l’UDCCAS du Pas-de-Calais
Retour sur l’Assemblée Générale du 10 mai à Helfaut
Le 10 mai dernier, nous avions donné rendez-vous aux adhérents pour l’Assemblée Générale annuelle dans un lieu emblématique de notre département, la Coupole d’Helfaut : site dédié, d’une part, au tourisme mémoriel, l’ancienne base de lancement des missiles V2 ayant été transformée en musée de la seconde guerre mondiale, et, d’autre part, aux sciences et à l’avenir, avec son planétarium et son exposition permanente sur la conquête spatiale. Près de 100 participants, élus, techniciens et partenaires, pour ce temps institutionnel, essentiel dans la vie d’une association.
Après un mot d’accueil délivré aux participants par Benoît Roussel, Maire d’Arques et Président de la Coupole d’Helfaut, c’est Christine Vandensteene, Vice-présidente du CCAS de Saint Omer et conseillère communautaire déléguée, qui a adressé un message de bienvenue au nom du Président de la CAPSO, Joël Duquesnoy. S’en sont suivis deux propos introductifs par Maryse Cauwet, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de la santé et des personnes âgées, et René Hocq, Maire de Burbure et Vice-président du Conseil départemental en charge de l’insertion, du RSA et du logement. Tous deux ont insisté sur l’importance et la qualité du travail mené par l’UDCCAS et la nécessité de prolonger durablement le partenariat engagé depuis longtemps avec notre réseau dans le cadre désormais plus formel du renouvellement à venir de notre convention avec le Département.
Annie Adancourt, Présidente de l’UDCCAS, a, elle aussi, souhaité la bienvenue aux adhérents et salué la présence du Maire d’Arques et des trois Vice-présidents du Conseil départemental avant de présenter son rapport moral et d’y mettre en exergue trois axes forts : la structuration progressive et la reconnaissance croissante de l’Union départementale (et ses nécessaires impacts en termes d’engagements, de responsabilités et de qualité du travail fourni), le poids, pour les élus comme pour les techniciens, de l’année 2022, marquée par de multiples crises et le rôle plus que central et incontournable des CCAS/CIAS - et de leur réponse locale - pour en accompagner les effets durables.
Avant la présentation du rapport d’activités et du rapport financier, cette Assemblée Générale fut aussi l’occasion du renouvellement de deux conventions d’importance pour faciliter le travail quotidien des CCAS/CIAS auprès des plus fragiles : avec la MDPH d’une part, en présence de Karine Gauthier, Vice-présidente du Conseil départemental en charge du handicap et Présidente de la MDPH, avec EDF, d’autre part, en présence de Emmanuel Party, Directeur régional, Pôle Solidarité Nord Est et de Michel MARIEL, Correspondant solidarité.
La matinée s’est clôturée avec les votes des rapports et une présentation du tout nouveau site Internet de l’Union départementale, avant un cocktail déjeunatoire organisé dans la simplicité et la convivialité afin de faciliter les contacts et échanges, notamment avec les partenaires présents (MDPH, EDF, CPAM, Engie, Point Passerelle, France Alzheimer et Orange). La journée s’est poursuivie pour ceux qui le souhaitaient par une visite de la Coupole et une séance de planétarium.
Pour résumer, une journée riche, placée sous le signe du travail et de la détente !
Pour consulter le mot d’accueil de Benoît Roussel, Maire d’Arques et Président de la Coupole
Pour consulter le mot d’accueil de Christine Vandensteene, Vice-Président du CCAS de Saint Omer
Pour consulter l’intervention de René Hocq, Vice-président du Conseil départemental
Pour consulter le rapport d’activités
Actualités nationales
Nouvelle tarification des soins dans les SSIAD et SPASSAD
La Direction Générale de la Cohésion sociale publie une note à l’attention des gestionnaires de SSIAD et SPASSAD afin d’expliciter leurs nouvelles modalités de tarification des soins, laquelle doit se mettre en place progressivement au cours de l’année 2023. Pour mémoire, l’objectif poursuivi est de passer d’une tarification forfaitaire à une tarification davantage axée sur le profil des bénéficiaires. Il s’agit de mieux prendre en compte les coûts réels pesant sur les services en fonction de 5 critères parmi lesquels le niveau de GIR (avec une équivalence pour les personnes en situation de handicap), le passage le week-end (qui signifie le cas échéant qu’il est nécessaire de passer au domicile tous les jours de la semaine) ou encore le passage d’une IDE (qui est le signe de besoins importants ou de soins complexes). La nouvelle dotation comprendra une part socle et une part variable adaptée aux besoins des patients, ce qui est sensé mieux compenser les coûts réels.
Consulter la note et la Foire aux Questions
La CNSA publie un avis sur l’innovation technologique au service de l’autonomie
Elaboré par le Conseil scientifique de la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie, cet avis formule plusieurs recommandations, sur les plans juridique et éthique, concernant l’usage des nouvelles technologies dans le cadre du soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Un avis d’actualité puisqu’il est publié dans le contexte de parution du plan de soutien au déploiement du numérique dans les ESMS. Le Conseil scientifique constate une forme d’inadéquation persistante entre les innovations technologiques et les besoins des personnes vulnérables, en raison de leur schéma d’élaboration (par des non spécialistes du champ de l’autonomie), de l’insuffisance de leur expérimentation en « vie réelle » ou encore de la faible implication des usagers bénéficiaires. Quatre recommandations principales sont formulées :
- Garantir l’effectivité des droits des personnes et le respect des principes éthiques à toutes les étapes de la conception, du développement, de la mise en œuvre et de l’évaluation des technologies les concernant,
- Associer les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, y compris dans leurs questionnements critiques, à toutes les étapes de la conception, du développement, de la mise en œuvre
et de l’évaluation des technologies les concernant,
- Encourager le dialogue et la mise en réseau des différents acteurs de l’écosystème de l’innovation technologique dans le champ de l’autonomie,
- Développer une recherche pluridisciplinaire et interdisciplinaire pour éclairer le développement technologique et ses effets dans le champ de l’autonomie.
Cliquez ici pour consulter l’avis dans son intégralité
Revalorisation des aides sociales
Au 1er avril, un certain nombre de dispositifs sociaux (dont le RSA, la prime d’activité ou l’AAH) ont été revalorisés à hauteur de 1,6%, une revalorisation annuelle mécanique, inscrite dans le code de la sécurité sociale.
Une revalorisation bien éloignée de l’inflation (16% cumulés sur un an dont 1,8 % sur le seul mois de février) dont sont victimes les plus fragiles, situation qui a amené l’UNIOPSS à solliciter une évolution du dispositif pour une meilleure adéquation entre la revalorisation et l’inflation afin d’éviter l’effet massif de décrochage du pouvoir d’achat. Parmi les propositions : modifier dans le Pacte des solidarités l’indice annuel de revalorisation au 1er avril pour mieux tenir compte des dépenses essentielles des ménages, opter pour un indice plus prospectif basé sur la hausse prévisible des prix sur un an et voter en urgence une loi qui réhausse ce taux immédiatement.
Rapport de l’institut des Politiques publiques « Vieillir à domicile »
L’IPP publie, dans le cadre du programme de recherches financé par la CNSA, un rapport sur le maintien à domicile, axé sur trois dimensions : les trajectoires individuelles, l’aide de l’entourage familial ainsi que les disparités territoriales. En toile de fond, la question posée était de savoir si le virage domiciliaire, souhaité majoritairement par les personnes concernées et leurs familles, et promu par les pouvoirs publics, était réalisable. Les conclusions démontrent que les conditions ne sont pas remplies : lourdeur de la prise en charge à domicile pour les personnes actuellement accompagnées en EHPAD, fragilité de l’entourage des aidants naturels (« l’aide informelle n’est ni gratuite, ni inépuisable, ni évidente »), besoins variables selon les départements et nécessaire adaptation - et compensation - des retards ou encore contraintes pesant sur les budgets des conseils départementaux. Au final, le rapport enfonce le clou en dénonçant l’inaction des pouvoirs publics depuis 10 ans, malgré la multiplication des rapports, et en réclamant, une fois encore, une ambitieuse politique nationale et les moyens afférents.
Consulter la synthèse du rapport
Actualités départementales
Résidence autonomie : nouvelles modalités de l’appel à projets
Annoncé le 9 février lors de la journée des ESMS organisée annuellement par la direction de l’Autonomie, l’engagement du Département en matière d’investissement auprès des Résidences Autonomie a pris corps au travers du rapprochement avec la dynamique engagée depuis plusieurs années par la CARSAT des Hauts de France (2014). Le Conseil départemental s’est donc associé à l’appel à projets diffusé par la CARSAT et les CCAS n’ont qu’un seul dossier à déposer même si les financements sont distincts, le Département ayant par ailleurs souhaité introduire des conditions particulières. Le premier appel à projets de ce type a été diffusé en avril et s’est clôturé le 31 mai.
Pour consulter le cahier des conditions particulières du CD 62
Rapport du CESER sur l’impact de l’inflation
Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional a publié fin mars un avis présentant les impacts de l’inflation sur la situation des ménages des Hauts de France. Ce document établit la progression des situations de pauvreté/précarité en raison de la hausse des prix, laquelle pèse proportionnellement plus lourdement sur les plus bas revenus. Le revenu médian dans notre région est en outre le plus faible de France et une personne sur 5 vit sous le seuil de pauvreté. Ces « nouvelles » précarités concernent essentiellement des salariés modestes, impactés par l’inflation et les crises successives, notamment de l’énergie, dont les effets cumulés depuis plusieurs années ont fragilisé leur situation en l’absence de croissance en parallèle des rémunérations.
Le CESER questionne les réponses de l’Etat sous forme d’aides ponctuelles (chèques divers, blocage des prix de l’énergie, réduction des tarifs de l’essence) qui « génèrent des incertitudes quant à leur durée et des incompréhensions quant à leur accessibilité ». Après avoir souligné l’intervention des acteurs publics comme les CCAS et les collectivités locales au soutien des publics précaires et salué l’engagement des bénévoles , le CESER en appelle à un nouveau contrat social pour accompagner les plus fragiles dans le cadre d’un
engagement renforcé des pouvoirs publics.
Consulter l'intégralité de l'avis
Retour sur les 3 derniers comités techniques FSL
Ces comités sont l’occasion de présenter l’organisation déconcentrée des services départementaux consacrés au logement (SLISL), les spécificités ou problématiques des différents territoires ou encore des réalisations
particulières. Pour les derniers comités techniques FSL, il s’est agi notamment d’Hénin Carvin (avec la présentation du Fonds Eau développé par l’agglomération), de l’Artois (avec l’initiative « Réponses Atouts ») ou
du Montreuillois avec l’organisation d’un forum « Autonomie des jeunes », démarche partenariale, axée sur 4 thématiques (logement/budget, santé, insertion/mobilité et culture/sport) et mise en place sous forme de jeu de pistes.
Au-delà de l’analyse des dossiers individuels et des recours contre les décisions des instances locales en matière de FSL, ont également été présentés le bilan des différents dispositifs financés par le Département (médiation locative, logement temporaire, garantie des loyers…) ainsi que celui de la coordinatrice Gens du voyage dont un des axes futurs de travail sera de renforcer la communication auprès des maires sur le rôle de médiation qu’elle peut assurer localement. A noter enfin la reconduction du partenariat avec l’ADIL pour l’animation du numéro vert « Prévention des expulsions » et la publication du nouveau règlement du FSL modifié en 2023.
Pour consulter le Règlement du FSL
Actualités de l’UDCCAS
L’Union départementale inaugure son site internet !
Présenté lors de l’Assemblée Générale organisée à La Coupole d’Helfaut, ce site vitrine a pour objectif principal de présenter l’Union Départementale, son réseau, ses missions et ses activités. Ses principales rubriques proposent en outre l’accès à nos lettres d’informations (et autres publications d’actualité : Enquête précarité énergétique, Retour sur les 20 ans de l’UD), la mise en valeur de nos partenariats ainsi qu’une présentation des CCAS/CIAS. Enfin, plus directement destiné aux adhérents (accès réservé), l’item « Ressources et documentations » propose des ressources en ligne (textes législatifs et réglementaires, rapports, documents types, appels à projets…). N’hésitez pas à le découvrir, à le parcourir et à nous faire part de vos retours pour le compléter, l’améliorer.
Pour accéder au site :
Point sur la réalisation de la Convention avec la CARSAT
Formalisée depuis maintenant 18 mois (signature en décembre 2021), la convention prolonge ses actions sur 2023 avec une clôture programmée pour la fin de l’année au plus tard. Nombre d’actions de communication et temps d’information ont pu être mobilisés : webinaires sur le départ en retraite et la réforme des retraites, présentation de l’appel à projets « Vivons Retraite », séquences de découverte de l’Observatoire des fragilités, webinaire pour présenter l’offre « Vivons Retraite », la page Partenaires du site de la CARSAT et le formulaire de contact sur les situations complexes ou urgentes. Plusieurs articles ont en outre été consacrés au partenariat et aux politiques de la CARSAT dans notre lettre d’informations. La convention apporte également un cofinancement pour la réalisation du site de l’UDCCAS qui vient d’être finalisé. Le projet majeur du partenariat, en cours, est une grande étude pour décrire et analyser l’implication des CCAS/CIAS/EPCI dans l’accompagnement des personnes âgées et retraités. L’enquête quantitative est en cours et nous vous invitons, si ce n’est pas déjà fait, à y répondre en cliquant ici.
Restent à programmer des réunions collectives d’information au sein des CCAS/CIAS à destination des futurs retraités en situation de fragilité (chômeurs, bénéficiaires du RSA ou de l’AAH) : 8 pourront être organisées sur la période septembre/décembre et vous pouvez nous faire connaître votre souhait d’en accueillir une. Enfin, seront proposées au cours du dernier trimestre 2 réunions territoriales pour présenter aux adhérents l’offre de services de la Carsat.
Lettre d’information de l’UDCCAS 62 – Juillet 2023
Présentation du DALO « Droit au logement opposable »
L’article 300-1 du code de la construction et de l’habitation garantit à tout citoyen « Le droit à un logement décent et indépendant » dès lors que « résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, [il] n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir. ». Ce droit, dont l’objectif est de fournir une solution de logement dans l’urgence, prend d’abord la forme d’un recours amiable, formulé auprès de la commission de médiation du DALO, puis, le cas échéant, d’un recours contentieux.
Ce recours n’est ouvert qu’aux personnes se trouvant dans certaines situations, listées explicitement par les textes : ne pas avoir reçu de proposition de logement social adapté à ses besoins (nombre de personnes à loger...) et à ses capacités (revenus...), avec un délai d’attente anormalement long, être sans logement (être hébergé chez des proches, être sans domicile fixe...), avoir une décision de justice d’expulsion sans relogement, être hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois, être logé temporairement dans un logement de transition (par exemple, un logement fourni par une association) ou un logement-foyer (résidence sociale, maison relais, pension de famille...) depuis plus de 18 mois, vivre dans un local impropre à l'habitation (cave, garage, boutique, local sans fenêtre...), vivre, dans un logement insalubre ou dans un logement dangereux (risques d'effondrement ou d'incendie, insécurité liée à de la délinquance...) ou enfin être handicapé, ou avoir à charge une personne handicapée ou au moins 1, enfant mineur, et vivre dans un logement suroccupé ou non décent (sans installation permettant l'accès à l'eau potable, l'évacuation des eaux sales, un chauffage normal, l'éclairage et le fonctionnement des appareils ménagers...).
Les demandeurs peuvent se faire accompagner dans l’élaboration de leur recours par un travailleur social ou une association agréée. La commission dispose d’un délai de 3 mois pour rendre sa décision (reconnaissance de la qualité de demandeur prioritaire, déclaration de non-urgence de la situation, renvoi vers une demande d’hébergement), en fonction de plusieurs critères tels que le nombre de personnes à loger, leur état de santé, leurs aptitudes physiques ou leur handicap, les lieux de travail ou d'activité, la disponibilité des moyens de transport ou encore la proximité des équipements et des services.
En cas de reconnaissance de la qualité de demandeur prioritaire, le préfet dispose d’un délai de 6 mois pour formuler des propositions de logements adaptés aux besoins spécifiques du demandeur. C’est à l’issue de ce délai que pourra être engagé un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
A noter que l’’UDCCAS assure actuellement la Présidence de la commission DALO
Retour sur le dernier congrès de l’UNCCAS
L’UNCCAS tenait du 27 au 29 mars son congrès annuel, le 92ème, organisé cette année à Bourges, sur le thème « Les CCAS plus que jamais au cœur du pacte social ». En introduction, le Président National, Luc Carvounas, a insisté sur leur proximité et leur présence sur tous les territoires et affirmé que les CCAS ne pouvaient plus être « regardés comme les seuls pompiers de la précarité » mais devaient être considérés comme des « ingénieurs du social. ». Ce congrès s’est articulé autour de 8 tables-rondes et 4 mini-débats, avec notamment la présence, sur place ou en visioconférence, de Yann Galut, maire de Bourges, Frédéric Dabi, directeur général de l’Ifop (pour la présentation du premier baromètre de l’action sociale vue par les Français), Gérard Larcher, président du Sénat, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ou encore, Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France. Parmi les thèmes abordés lors des tables-rondes : la loi autonomie, la santé mentale, l’alimentation durable, les relations Etat/villes ou encore l’objectif du plein emploi… sans oublier le traditionnel temps de travail dédié aux adhérents ultra-marins.