Lettre d'information mars 2024Le mot de la Présidente
Les 27, 28 et 29 mars, Le Havre accueillait le 93ème congrès de l’UNCCAS, sous un temps mitigé mais avec de belles éclaircies, pour reprendre les propos d’Edouard Philippe, Maire et Président du CCAS de cette ville de la côte d’Albâtre : « Nous n’avons pas de soleil aujourd’hui mais nous avons une lumière exceptionnelle recherchée par les peintres ».
Plus de 600 représentants des CCAS/CIAS, élus, administrateurs, techniciens, ont suivi les travaux du Congrès, un évènement qui reste un moment important dans la vie du réseau national et où nous sommes amenés à percevoir les enjeux et l’évolution des questions sociales. De nombreuses personnalités politiques et associatives ont participé à la séquence d’ouverture avant la tenue des tables rondes autour du thème « Les maires et leurs CCAS face aux crises : agir, reconstruire, prévenir ».
J’y participais et j’ai pu, lors de la rencontre des UDCCAS, rapporter sur la mise en place du Pacte des solidarités dans le Pas de Calais et témoigner des actions de solidarité mises en place suite aux catastrophes provoquées par les inondations maintes fois subies par la population, les entreprises, les agriculteurs et les communes.
L’UDCCAS/CIAS était aussi présente lors de la table ronde concernant la crise climatique où Brigitte Passebosc, Maire de Saint Etienne au Mont, commune directement touchée, a pu faire écho des difficultés de tous ses collègues du Montreuillois, de l’Audomarois et du Béthunois, qui ont dû faire face dans leurs communes à des crues dévastatrices et continuent aujourd’hui à tenter d’accompagner au mieux leurs populations. Les échanges n’ont pas manqué, soyons-en persuadés, de déboucher sur des actions, des expérimentations, des solidarités…
Dans le Pas de Calais, le Département a décidé des mesures de soutien en plus de son engagement en matière de remise en ordre des infrastructures.
Au final, un congrès en forme d’alerte, sur les impacts des crises subies mais aussi sur celles à venir, le logement et le grand âge en particulier, dans un contexte où les annonces d’économies à réaliser laissent craindre des impacts sur les dépenses sociales et où les acteurs de la solidarité dénoncent une pauvreté et une précarité qui s’installent et s’enracinent. Quelques annonces positives malgré tout : celle d’une rencontre à venir avec la Ministre des solidarités sur la question de la précarité qui confirme par ailleurs souhaiter reprendre le chantier d’une loi Grand âge au périmètre large (espace public, mobilité…).
Annie Adancourt, Présidente de l’UDCCAS du Pas-de-Calais
Actualité Nationale
Proposition de loi pour le bien vieillir : décryptage
Alors que la perspective d’une Loi Grand Age pourtant promise à plusieurs reprises par le Président de la République semble s’éloigner, les parlementaires examinent actuellement la proposition de loi pour le Bien vieillir qui comporte un catalogue de mesures présentées comme devant améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie : généralisation du service public départemental de l’autonomie, développement des groupements de coopération médico-sociale, création d’un droit à la visite pour les résidents, carte professionnelle pour les aides à domicile, modalités d’accueil des animaux domestiques en établissement, fonds de soutien aux pratiques professionnelles pour les aides à domicile…
Les sénateurs ont par ailleurs introduit une dérogation à l’obligation pour les SSIAD de se « marier » avec un SAAD dans le cadre des nouveaux services autonomie. Une modification à suivre au regard des impacts de la réforme pour les services publics d’aide à domicile…
Apport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal logement
La Fondation met en exergue la hausse continue des prix à l’achat et à la location depuis 30 ans, renforcée par la crise inflationniste. Cette situation aboutit à une facture devenue insoutenable pour de nombreux ménages modestes, contraints à opérer des choix entre se chauffer, manger et se soigner convenablement et payer leur loyer. La Fondation dénonce un bilan très négatif de la politique du logement, aggravant les situations d’exclusion, avec de surcroît un secteur de l’hébergement d’urgence saturé. Elle réclame une relance du dispositif du « Logement d’abord » et la fin des coupes budgétaires sur les allocataires des APL et sur le monde Hlm.
Financement des services autonomie
Par décision du 27 novembre 2023 publiée au journal officiel, la Directrice de la CNSA a arrêté les modalités de financement de l’activité soins des services autonomie : il s’agira d’un forfait annuel moyen par place autorisée de 15 387 €, proratisé en fonction des mois d’ouverture du service.
Actualité Départementale
Retour sur les derniers comités FSL
Le comité de novembre a comporté un temps dédié à la précarité énergétique, avec une présentation des actions engagées par le Département. L’UDCCAS a de son côté fait un retour sur l’enquête
conduite en 2022 et actualisée en septembre 2023 mettant en exergue, d’une part, la forte implication des CCAS/CIAS en la matière et, d’autre part, l’impact fort de la crise énergétique et de l’inflation sur
les sollicitations d’aides concernant le logement et les dépense d’énergie. Le comité de janvier a porté quant à lui sur le dispositif de prévention des expulsions.
Journée des ESMS du 9 février 2024
La direction de l’autonomie du conseil départemental a tenu sa traditionnelle journée d’information et d’échanges à destination des ESMS avec une matinée consacrée aux établissements et une après-midi dédiée aux services à domicile : présentation du schéma départemental de l’autonomie, point sur le service public départemental de l’autonomie, politiques départementales de soutien aux gestionnaires, évaluation/qualité, réforme des services autonomie, aide à l’investissement, budgets…
Une journée qui, une fois n’est pas coutume, a mis en lumière, en présence des vice-présidentes en charge de l’autonomie et du handicap, les grandes difficultés (financement, recrutement, pression des
normes administratives, etc.) que connaissent globalement l’ensemble des ESMS.
Labellisation des référents RSA
A l’occasion de la séance plénière du 28 novembre 2023 consacrée à la « Valorisation des référents RSA », le Département a annoncé la mise en place d’un processus de « labellisation » des référents RSA comme nouvelle contrainte pour l’obtention du CPOM et des financements versés en soutien de l’accompagnement réalisé par les référents. Cette labellisation sera appréciée au regard de 2 items :
l’obligation pour les référents de suivre un parcours de formation (comportant des modules obligatoires et des modules « optionnels » proposés de manière spécifique et territoriale en fonction des besoins
exprimés par les référents) et le contrôle de la qualité des Contrats d’Engagement Réciproque, sur la base de l’analyse aléatoire de quelques contrats, avec une possible période probatoire si l’analyse ne
s’avère pas satisfaisante. Le label sera octroyé pour une durée de 5 ans.
L’UDCCAS a insisté lors de la séance plénière sur l’enjeu de conserver une implication forte des CCAS dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et sur le fait qu’on ne pouvait se permettre de perdre
une collectivité, dans un contexte où, selon une étude de la DREES de décembre dernier, un bénéficiaire sur 5 reste dans la prestation les 10 années suivant son entrée dans le dispositif…
N'hésitez pas à faire part à l’UDCCAS des difficultés éventuellement rencontrées dans la mise en place de cette labellisation.
Actualité de l’UDCCAS 62
Projet de réseau public départemental de l’autonomie
A l’issue de la réunion de travail d’octobre 2023, il a été décidé de procéder à un état des lieux des services à domicile et résidences autonomie du réseau afin d’identifier les points de convergence, les
difficultés et faiblesses, qui pourraient constituer la base des missions assurées par le futur réseau. 2 questionnaires, dédiés aux services à domicile et aux résidences autonomie, ont été construits avec
des gestionnaires et adressés à l’ensemble des adhérents concernés.
La réunion du 7 février dernier a été l’occasion de présenter la synthèse des questionnaires retournés à l’UD et d’échanger sur leur analyse. A aussi été présentée la structure du Groupement de coopération sociale et médico-sociale qui serait le support du réseau. La prochaine étape consistera à rencontrer le Département et l’ARS afin de leur présenter le projet, les attributions envisagées du réseau, la gouvernance possible et d’obtenir leur retour et leur engagement sur l’accompagnement de ce futur réseau (en particulier concernant l’autorisation et le financement des établissements et services qui y seraient intégrés).
Partenariat avec la MDPH
Suite à la signature de la convention avec la MDPH lors de l’AG de mai 2023 à Helfaut, un webinaire
d’information a été programmé, suivi d’une session de formation en septembre qui aura permis à une
trentaine de CCAS de conventionner individuellement avec la MDPH et d’être labellisés « premier
accueil ».
Un bilan a été effectué en novembre qui montre la satisfaction des CCAS comme de la MDPH, l’accès direct par téléphone à un interlocuteur dédié au sein de la MDPH étant particulièrement apprécié. Un second webinaire a eu lieu le 13 février et une quinzaine de CCAS ont souhaité obtenir des informations sur ce partenariat, la très grande majorité envisageant de conventionner dans la foulée.
L’UDCCAS se félicite du succès de ce partenariat et de l’engagement des CCAS/CIAS pour renforcer l’accueil des personnes en situation de handicap et leur famille.
Webinaire Mon suivi social
L’UDCCAS a organisé le 29 janvier dernier un webinaire de présentation du logiciel Monsuivisocial, outil déployé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et mis à disposition gratuitement
auprès des CCAS qui le souhaiteraient. Une vingtaine d’adhérents ont assisté à la présentation des fonctionnalités de cet outil de suivi des demandes d’aide sociale formulées auprès du CCAS. A noter
que l’outil en est aux premiers développements et qu’il est conçu pour monter en charge via l’ajout de nouvelles fonctionnalités (à venir un module « Budget » pour intégrer les ressources et charges des
personnes suivies) ainsi qu’un jumelage avec l’application Domifa de suivi des domiciliations.
La méthode de travail utilisée par Monsuivisocial repose sur une association étroite des utilisateurs (clubs thématiques), contactés très régulièrement pour faire le suivi de l’outil, évaluer ses
fonctionnalités, proposer des développements, etc.
Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez nous solliciter pour une mise en relation avec l’équipe de Monsuivisocial.
Démarche collective autour de l’évaluation externe des résidences autonomie
L’UDCCAS a organisé le 1er février un temps de rencontre avec 2 cabinets accrédités pour réaliser l’évaluation « externe » des Résidences autonomie selon le nouveau cahier des charges de l’HAS.
Seule une petite vingtaine de cabinets ont aujourd’hui reçu cette accréditation à l’échelle nationale et l’UDCCAS a convié les deux plus proches (Nord et Somme) pour limiter dans la prestation les frais de
déplacement et d’hébergement. Chaque cabinet a présenté son organisation, sa méthode et ses modalités d’intervention. Dans la logique de « commande groupée », l’UDCCAS est parvenue à
négocier un tarif préférentiel avec l’un des cabinets. Si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à nous contacter.
Calendrier
L’agenda de l’Union départementale
L’UDCCAS est intégrée à de nombreux groupes de travail et instances au sein desquels elle relaye les problématiques de ses adhérents, les représente et défend leurs intérêts ainsi que ceux de leurs
usagers. Elle rencontre également fréquemment les partenaires des CCAS/CIAS dont certains ont conventionné avec l’Union départementale.
Cette rubrique vous permet de suivre cette activité importante de notre Union.
2023
18 octobre
Présentation du service public départemental de l’autonomie (CD 62)
7 novembre
Présentation de l’outil Mon suivi social par l’Agence de la Cohésion des Territoires
8 novembre
Présentation du Pacte des solidarités (DDETS)
8 novembre
Comité opérationnel de la convention UDCCAS/Carsat
13 novembre
Présentation de la réforme des services autonomie (ARS)
16 novembre
Comité technique FSL
24 novembre
Réunion de travail Pacte des solidarités (DDETS)
28 novembre
Séminaire sur la labellisation des référents RSA (CD 62)
8 décembre
Coordination régionale de l’aide alimentaire (DRETS)
14 décembre
Comité technique FSL
19 décembre
Point d’étape sur la convention UDCCAS/MDPH
2024
19 janvier
Assemblée générale de Cohabilis (habitat intergénérationnel solidaire)
25 janvier
Comité opérationnel de la convention UDCCAS/Carsat
25 janvier
Réunion préparatoire à la journée des ESMS (établissements)
29 janvier
Webinaire de présentation de Mon suivi social aux adhérents
29 janvier
Réunion préparatoire à la journée des ESMS (services à domicile)
1er février
Rencontre adhérents/évaluateurs Résidences Autonomie
7 février
Réunion de travail Réseau public départemental de l’autonomie
13 février
Webinaire d’information convention UDCCAS/MDPH
15 février
Conseil d’Administration de l’UDCCAS
21 février
Rencontre association Solfa
22 février
Point d’étape convention CPAM/UDCCAS
Formation
L’UDCCAS reste à l’écoute de vos besoins pour organiser localement des sessions de formation. N’hésitez pas à revenir vers nous !