Lettre d'information janvier 2023

Le mot de la Présidente

Le mois de janvier est déjà derrière nous et au-delà de l’optimisme dont chacun se remplit en cette période de vœux, l’année qui s’ouvre à nous, nous le savons, sera une année de défis et de difficultés. Nous les relèverons tous ensemble : c’est mon souhait le plus cher pour 2023.

Des défis pour notre Union départementale, qui se structure, se renforce, se plaît à être connue et reconnue par de nombreux partenaires. Des partenaires dont certains nous soutiennent financièrement, ce qui nous honore mais aussi nous oblige. La célébration, en octobre dernier, de nos 20 ans a montré combien leurs attentes étaient nombreuses et nous devons collectivement, élus comme techniciens, CCAS/CIAS/EPCI adhérents comme membres de notre conseil d’administration, nous montrer à la hauteur et pour cela, conforter notre travail en commun et consolider nos coopérations.

Des difficultés aussi, et en premier lieu pour les personnes que nous accompagnons au quotidien. La crise sanitaire a débouché sur une crise sociale qui se double désormais d’une crise économique : inflation galopante, flambée des coûts de l’énergie... des indicateurs préoccupants qui devraient malheureusement se prolonger toute l’année 2023 selon les éléments que nous a transmis la Banque de France lors du dernier Comité départemental de l’inclusion financière. La perspective de sortie de la trêve hivernale inquiète d’autant plus que vous êtes nombreux à percevoir la fragilisation de certaines situations, l’apparition de nouveaux demandeurs ou encore l’intensification de la précarité de ceux qui étaient déjà en grande difficulté. La pression, y compris budgétaire, va donc s’intensifier sur le champ des aides extra-légales alors que dans le même temps, les établissements et services médico-sociaux sont également en tension, confrontés à des charges nouvelles et à la contraction de leurs ressources.

Nous allons devoir encore une fois faire preuve de ténacité, de solidarité, de résilience, mais sans doute aussi d’inventivité en recherchant de nouvelles réponses ou de nouveaux modes d’action et d’organisation. L’Union départementale sera à vos côtés et s’efforcera, pour vous, avec vous, de trouver les leviers à actionner pour surmonter cette période d’inquiétude et d’interrogation. Car personne n’en doute, les CCAS demeureront un maillon essentiel dans l’accompagnement des plus fragiles et ils sont prêts à jouer ce rôle pour autant qu’on leur en donne les moyens, des moyens financiers mais aussi de l’ingénierie, qu’on prenne en compte leurs contraintes d’organisation et de fonctionnement inhérentes à la gestion publique ou encore qu’on allège le poids administratif et comptable qui pèse sur leurs actions.

Alors souhaitons-nous collectivement de réussir ! Et vous connaissez ma détermination et ma conviction en la matière !

Annie Adancourt, Présidente de l’UDCCAS du Pas-de-Calais

Actualités nationales

Mise en place du CTI dans le secteur médico-social

Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient depuis le décret du 1er décembre 2022 du complément de traitement indiciaire (CTI). Les contractuels perçoivent de leur côté une prime équivalente. Pour les fonctionnaires, la prime de revalorisation est donc transformée en CTI et ce, de façon rétroactive au 1er avril 2022. Ces revalorisations salariales, légitimes, n’en impactent pas moins les finances des collectivités gestionnaires puisqu’elles s’établissent à 49 points d’indice majoré, soit 237,65 € bruts. Ces dépenses supplémentaires doivent être inscrites sur le budget annexe des services et établissements concernés afin d’être prises en compte dans la prochaine procédure tarifaire. Pour ceux des agents maintenus dans le budget principal de la collectivité ou du CCAS, ces hausses de salaires ne seront pas prises en compte a fortiori par les financeurs. Ces revalorisations ne sont par ailleurs ouvertes qu’à certains cadres d’emplois et de ce fait en sont exclus les personnels non- « soignants » (administration, gestion,  direction). Ce qui est vécu comme une inégalité qui a été relayée auprès du Gouvernement (UNCCAS) et auprès de parlementaires (UDCCAS) et a fait l’objet d'amendements dans le cadre des lois de finances.

Malheureusement, le recours massif à l’article 49.3 de la Constitution n'aura pas permis les débats sur ces questions.

Crise énergétique : aides de l’Etat pour le secteur médico-social

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Ministère des solidarités a conçu un . Pour les ESMS gérés par les collectivités locales, l’État va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et un plancher de 180 €/MWh. Le montant maximal de l’aide sera de 160 €/MWh rapporté à l’intégralité de la consommation. Une attestation sur l’honneur d’éligibilité devra être remplie. Cette remise sera automatique sur les factures d’énergie des structures concernées, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Arrêté relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

2023 du prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles. ont concernés notamment « les établissements d'hébergement pour personnes âgées habilités au titre de l'aide sociale dans le cadre de l’article L.342-3-1 ».

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