Intercommunalité

L’action sociale peut être exercée au niveau intercommunal, au travers notamment de la notion d’action sociale d’intérêt communautaire.

Il appartient aux élus locaux de définir le projet qu’ils souhaitent mener à cette échelle en identifiant la ligne de partage entre ce qui relève d’un exercice intercommunal et ce qui reste d’intérêt communal.

Cette action sociale intercommunale pourra être mise en place via la création d’un centre intercommunal d’action sociale. Transférer des compétences sociales ne signifie donc pas supprimer les CCAS mais jouer sur les complémentarités et l’amélioration de la réponse sociale en s’appuyant sur la structuration et les moyens dont disposent les établissements publics de coopération intercommunale.

A noter que si les CIAS ne peuvent être créés que par les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines, les syndicats de communes peuvent dans certaines conditions exercer des compétences sociales par délégation des communes.